Politique de confidentialité — Oskar
Solutions Arzellia inc. Dernière mise à jour : 17 août 2026
1. À propos de cette politique
Cette politique décrit comment Solutions Arzellia inc. (« Arzellia », « nous ») traite les renseignements personnels dans le cadre de l'application Oskar, un service de gestion de déficiences de chantier.
Elle s'applique au service Oskar. Le traitement des renseignements recueillis par notre site web corporatif est décrit dans notre politique de confidentialité générale.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Arzellia est :
Jean-Philippe Lalonde, président Solutions Arzellia inc., Montréal (Québec), Canada contact@arzellia.com
Toute question, demande d'accès ou plainte relative à cette politique doit être adressée à cette personne.
3. Nos rôles respectifs
Oskar est un service offert à des entreprises. Deux rôles distincts coexistent :
L'entreprise cliente — l'entrepreneur ou le professionnel qui souscrit à Oskar — détermine quelles données sont saisies dans le service, à quelles fins, et qui y a accès. Elle est responsable d'obtenir les consentements requis et de donner les avis exigés par la loi, notamment auprès des travailleurs susceptibles d'apparaître sur les photos de chantier.
Arzellia agit comme fournisseur de service. Nous traitons ces données uniquement pour fournir, sécuriser et maintenir Oskar, suivant les instructions de l'entreprise cliente. Nous ne les utilisons pas à nos propres fins commerciales, nous ne les vendons pas, et nous ne les communiquons à personne sauf dans les cas prévus à la section 8.
Pour les renseignements que nous recueillons directement — création de compte, communications de soutien — nous agissons pour notre propre compte.
4. Renseignements que nous recueillons
4.1 Données de compte
Lorsqu'un utilisateur accède à Oskar : nom complet, adresse courriel, rôle attribué dans les projets, identifiant du fournisseur d'authentification, date de première et de dernière connexion.
4.2 Contenu saisi dans le service
Le contenu que les utilisateurs versent dans Oskar dans le cadre de leur travail :
Photographies de chantier
Plans et documents PDF importés
Descriptions de déficiences, emplacements sur les plans, postes budgétaires
Historique des changements de statut, avec horodatage et auteur
Rapports PDF générés
Les photographies de chantier peuvent capter des personnes. Elles constituent alors des renseignements personnels au sens de la loi. L'entreprise cliente demeure responsable de la légitimité de cette collecte.
Métadonnées des photos. Les photographies sont normalisées à l'importation : elles sont redimensionnées et réenregistrées, ce qui a pour effet de retirer les métadonnées d'origine du fichier, y compris les coordonnées de géolocalisation lorsqu'elles sont présentes. Seule l'orientation est conservée, appliquée directement à l'image.
4.3 Données techniques
Journaux d'accès et d'erreurs générés par l'infrastructure : horodatage, route appelée, code de réponse, identifiant d'utilisateur. Ces journaux servent au diagnostic, à la sécurité et à la facturation. Nous n'utilisons pas de traceurs publicitaires ni d'outils d'analyse comportementale.
4.4 Stockage local sur l'appareil
Oskar fonctionne hors connexion. L'application conserve temporairement sur l'appareil de l'utilisateur les déficiences créées, les photos en attente d'envoi et les plans épinglés, afin de permettre le travail sur un chantier sans réseau. Ces données sont transmises à nos serveurs dès le rétablissement de la connexion, puis effacées de l'appareil. Elles ne sont accessibles à personne d'autre que l'utilisateur.
5. Fins auxquelles nous traitons ces renseignements
Fournir les fonctions du service : saisie, positionnement sur plan, suivi des statuts, génération de rapports
Authentifier les utilisateurs et appliquer les permissions par projet
Assurer la sécurité, prévenir les accès non autorisés, diagnostiquer les incidents techniques
Fournir le soutien technique demandé
Facturer l'abonnement et remplir nos obligations légales et fiscales
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant un effet juridique ou significatif sur une personne.
6. Authentification
Oskar utilise Microsoft Entra External ID pour gérer l'authentification. Deux méthodes sont offertes :
Connexion Google — Google nous transmet l'identifiant du compte, le nom et l'adresse courriel. Nous ne recevons aucun autre renseignement de votre compte Google, et Google ne reçoit de notre part aucune donnée de chantier. L'utilisation de votre compte Google est régie par la politique de confidentialité de Google.
Code à usage unique par courriel — nous transmettons un code de vérification à votre adresse courriel. Aucun mot de passe n'est conservé.
7. Hébergement et localisation des données
Les données d'Oskar sont hébergées dans l'infrastructure Microsoft Azure, dans des centres de données situés au Canada (région Canada Est).
Nous ne transférons pas les données de nos clients hors du Canada sans les en aviser au préalable par écrit.
8. Communication à des tiers
Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels.
Nous les communiquons uniquement :
À Microsoft Corporation, comme fournisseur d'infrastructure infonuagique (Azure) et de service d'authentification. Microsoft agit comme sous-traitant et est lié par des engagements contractuels de protection des données. Le stockage demeure au Canada.
Lorsque la loi l'exige — ordonnance d'un tribunal, obligation légale ou réglementaire. Nous informons le client concerné à moins d'en être empêchés par la loi.
En cas de transaction d'entreprise — fusion, acquisition ou vente d'actifs. Le successeur serait tenu aux mêmes obligations, et les clients en seraient avisés.
Nous n'avons aucun autre sous-traitant ayant accès aux données des clients.
9. Conservation et suppression
Pendant l'abonnement, les données sont conservées tant que le client les maintient dans le service.
Après la résiliation, le client dispose de 30 jours pour exporter ses données dans un format lisible par machine, ainsi que les rapports PDF générés.
Passé ce délai, nous supprimons les données du client dans les 90 jours, à l'exception des copies de sauvegarde qui s'effacent selon leur cycle normal et des registres que la loi nous oblige à conserver.
Les données de facturation sont conservées pendant la durée prévue par la législation fiscale applicable.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements :
Chiffrement des communications en transit (TLS)
Chiffrement des données au repos par l'infrastructure Azure
Authentification par jeton signé, validé à chaque requête
Contrôle d'accès par rôle et par projet : un utilisateur ne voit que les projets auxquels il est rattaché
Cloisonnement des données entre comptes clients
Accès aux fichiers par lien signé à durée limitée
Journalisation des accès
Aucun système n'est infaillible. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à maintenir des mesures à jour et proportionnées.
11. Incidents de confidentialité
Nous tenons un registre des incidents de confidentialité conformément à la loi québécoise.
En cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai indu l'entreprise cliente concernée, la Commission d'accès à l'information du Québec et, le cas échéant, les personnes visées.
12. Vos droits
Toute personne dont les renseignements personnels sont traités par Oskar peut :
Accéder aux renseignements que nous détenons à son sujet
Faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque
Retirer son consentement au traitement, lorsque le traitement repose sur le consentement
Obtenir la communication de ses renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec
Écrivez à contact@arzellia.com. Nous répondons dans les 30 jours de la réception de la demande.
Important : si vos renseignements figurent dans le contenu saisi par une entreprise cliente — par exemple une photo prise sur un chantier — adressez-vous d'abord à cette entreprise, qui contrôle ces données. Nous vous dirigerons vers elle et l'assisterons dans le traitement de votre demande.
13. Enfants
Oskar est un outil professionnel destiné aux entreprises. Il n'est pas conçu pour des personnes de moins de 14 ans et nous ne recueillons pas sciemment leurs renseignements.
14. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. La date de mise à jour figure en haut de la page. Toute modification importante est communiquée aux entreprises clientes par courriel avant sa prise d'effet.
15. Nous joindre
Solutions Arzellia inc. Montréal (Québec), Canada Responsable de la protection des renseignements personnels : Jean-Philippe Lalonde contact@arzellia.com
Vous pouvez également porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec — cai.gouv.qc.ca